Les actions de l’ASD

Avant sa création période de germination de l’association de 1999 à 2002

• Intervention du personnel auprès de la DSV (répression des fraudes) pour des problèmes posés par le nouveau prestataire de service gérant la cantine du Centre de Traitement du Courrier de St Brieuc.

• Collecte et octroi de 900 heurs de repos pour permettre à un collègue d’anticiper son départ à la retraite pour assister son épouse gravement malade.

• Souhaité et obtenu 20.000 Francs, attribués par la DOTC au Centre de Traitement du Courrier pour ses bons résultats, soient remis aux parents du petit Sullivan, handicapé, pour l’achat de matériels adaptés à son handicap (mère postière).

• Depuis sa création

• Organisation d’une soirée conviviale « Moules frites » afin d’indemniser deux collègues sanctionnés (15 jours de suspension de fonction sans salaire) pour avoir enduit d’un léger voile de beurre la poignée de la porte de la cantine, dans le but de faire une farce à un collègue, mais par malchance ce fut un cadre qui l’empoigna. Opération réussie… perte financière comblée dan s la joie et la bonne humeur.

• Opération « Les Postiers ont du cœur ». La Poste était partenaire de la Pierre Le Biguaud / Mucoviscidose, manifestation cyclotouriste de renommée nationale afin de recueillir des fonds pour lutter contre cette maladie…. Ainsi cette association ne payait pas l’affranchissement du courrier.

Devant l’abandon de La Poste, l’ASD organisa une collecte de timbre auprès des postiers du département avec pour objectif : 1 postier = 1 carnet.

Bilan ; 620 carnets collectés le 20 janvier 2003 soit l’équivalent de 2804,16 euros, ce qui représente 1/3 de l’affranchissement annuel de cette association.

• Victoire de l’ASD pour 8 requérants sur la polyvalence devant le Tribunal Administratif.

• Prise en charge par l’ASD des frais avancés dans deux procédures prud’homales (2007-2008-2009)

• Aide à nos adhérents requérants fonctionnaire devant le Tribunal Administratif pour faire face à des frais d’honoraires d’avocat.

• Prise en charge intégrale par l’ASD des frais de procédure (Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel, Cour de Cassation) dans l’affaire « Discrimination à l’embauche » des enfants dont les parents siégeaient au Conseil d’administration de l’ASD.

• Elaboration par l’ASD de certains recours devant le Tribunal Administratif.

• Collaboration Maître Martin, avocate au barreau de Rennes, depuis Mai 2004, dans la défense de dossiers présentés par l’ASD.

• Une journée conviviale annuelle (Dimanche de la Pentecôte)- Visite de sites touristiques, offerte par l’ASD.

ACTIONS JUDICIAIRES 2002 / 2023

Conseil de Prud’hommes Cour d’Appel Tribunal Administratif Cour Administrative d’Appel Cour de Cassation Conseil d’Etat Tribunal des Affaires Sociales Tribunal d'instance Tribunal de Grande Instance Transactions Principales requêtes Autres actions positives TOTAL DES PROCEDURES Dossiers présentés CPH départage Dossiers présentés Dossiers présentés Dossiers présentés Dossiers présentés Dossiers présentés               85 43 37 234 70 6 44 1 2 1 42 25 94 684 Le montant total des indemnités récupérées auprès des différents Tribunaux s’élève à 1 135 033,65 €   Autres résultats notoires : Une reclassification de I-2 en II-1 Transformation de 8 CDD en CDI Un dossier maladie professionnelle avec reconnaissance ATI imputable au service Un dossier Pension invalidité avec un taux de 20 % IPP imputable au service Un dossier accident du service avec taux d'IPP 15 % imputable au service Reprises d’ancienneté administrative de CDI (CDD) Le bulletin de l’association comporte à ce jour 1583 pages de comptes-rendus de Conseil d’administration, d’informations et de commentaires. Organisation du Loto source de notre financement Sur les marches du Palais de Justice de St Brieuc 21 Juin 2007 – Affaire discrimination Journée conviviale barbecue canal de Nantes à Brest 2008 Mucoviscidose «Opération les postiers ont du cœur»