Actualités Publiques


Communiqué de presse PDF Imprimer Envoyer
Écrit par COATLEVEN Alain   
Lundi, 09 Janvier 2012 16:28
LA POSTE, FRANCE TELECOM et l’ETAT solidairement condamnés par la Cour Administrative d’Appel de Nantes à un total de préjudices et frais accordés de 249 000 euros.

Mise à jour le Jeudi, 12 Janvier 2012 19:52
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Jugement Le Blay PDF Imprimer Envoyer
Écrit par COATLEVEN Alain   
Mardi, 05 Juillet 2011 00:00
Dans la rubrique "Nos documents en ligne" du menu public, vous trouverez dans la catégorie "ACTUALITE DOSSIERS" :
  • Le jugement Le Blay.
Mise à jour le Lundi, 09 Janvier 2012 16:39
 
AU SENATEUR KERDRAON des Côtes d'Armor PDF Imprimer Envoyer
Écrit par COATLEVEN Alain   
Mardi, 17 Mai 2011 00:00
Le Président

 

A

 

Monsieur Ronan KERDRAON

Sénateur des Côtes d’Armor

Palais du Luxembourg

75007 PARIS Services Publics

Mise à jour le Lundi, 09 Janvier 2012 16:39
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RECLASSES Résultats du jugement du 31 décembre 2010 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par COATLEVEN Alain   
Dimanche, 06 Mars 2011 00:00

RECLASSES

Tribunal Administratif de Rennes Audience du 02 Décembre 2010

Jugement du 31 décembre 2010

Après quatre années de procédure, le jugement du Tribunal administratif de Rennes du 31 Décembre 2010 a été communiqué à nos 72 requérants le 01 Mars 2011 (38 Agents France Telecom et 34 agents Poste)
Mise à jour le Lundi, 09 Janvier 2012 16:40
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